Que ce soit pour sécuriser ou accélérer le développement de votre entreprise, nous mettons des avocats spécialisés en droit du travail et droit des affaires au service de vos besoins, avec des solutions adaptées à vos enjeux opérationnels et stratégiques.
Nos abonnements juridiques vous garantissent une approche proactive : des conseils anticipés pour prévenir les risques, une maîtrise des coûts grâce à une tarification claire et une conformité irréprochable face aux obligations légales. Que vous cherchiez à optimiser la gestion de vos ressources humaines ou à structurer vos projets d’affaires, All in Law est votre fidèle partenaire de confiance.
・Conseil en gestion du personnel au quotidien (retards, absences, comportements, etc.)
・Conseil sur les sanctions disciplinaires (avertissements, mises à pied, procédures, etc.)
・Conseil sur la stratégie RH (organisation, anticipation des risques)
・Conseil en gestion des conflits internes (médiation employeur-salarié, gestion de précontentieux, gestion de contentieux)
・Gestion des demandes de télétravail, congés, temps partiel
・Audit et mise en conformité des pratiques sociales (règlement intérieur, affichage obligatoire, RGPD RH, etc.)
・Recommandations sur les modalités d’embauche (type de contrat, période d’essai, etc.)
・Conseil sur la gestion des périodes d’essai et fins de contrats (rupture conventionnelle, démission, licenciement)
・Conseil sur l’ajustement des rémunérations et clauses spécifiques
・Appui en cas d’inspection du travail
・Veille réglementaire RH
(mise à jour continue sur les évolutions du droit du travail et obligations sociales)
・Conseil sur les affichages obligatoires en entreprise
(santé/sécurité, horaires, consignes, numéros d’urgence, etc.)
・Conseil sur le règlement intérieur & charte de bonnes pratiques
(obligatoire pour certaines entreprises ; encadrement des comportements)
・Suivi des obligations en matière de santé au travail
(visites médicales, risques psychosociaux, etc.)
・Temps de travail et modulation (forfaits jours/heures, aménagement du temps de travail, gestion des heures sup, travail à temps partiel, astreinte, temps de repos, etc.)
・Mobilités internes (mutation, changement de poste ou d’établissement, reclassement…)
・Télétravail et organisation hybride (mise en place, charte télétravail, avenants, suivi juridique)
・Mise en place du travail en horaires décalés ou atypiques (travail de nuit, le week-end, horaires tournants…)
・Gestion des absences longues ou répétées (maladie, accident du travail, maternité/paternité, impact sur l’organisation)
・Préparation à l’accueil de nouveaux collaborateurs (onboarding, période d’essai, intégration contractuelle)
・Création & structuration
・Conseil et assistance pour la création de société, choix de la forme sociale adaptée ; rédaction des statuts constitutifs ; réalisation des formalités légales.
OU
・Appui au développement
・Conseils et aide à la prise de décisions stratégiques sur vos opérations de développement (telles que opérations sur capital, restructurations, partenariats, lancement d’une activité e-commerce).
・Analyse du risque
・Recouvrement de créances (pré-contentieux) : Analyse préalable du dossier, relances amiables, mises en demeure, relances légales, échéanciers de paiement
・Négociations
・Conseil si bascule en recouvrement judiciaire
Sécurisation des relations avec les partenaires et les fournisseurs
・Changement de siège, d’objet social, de dirigeant, transformation de la forme sociale, etc.
・Rédaction des actes et formalités associés
・Conseil en gestion du personnel au quotidien (retards, absences, comportements, etc.)
・Conseil sur les sanctions disciplinaires (avertissements, mises à pied, procédures, etc.)
・Conseil sur la stratégie RH (organisation, anticipation des risques)
・Conseil en gestion des conflits internes (médiation employeur-salarié, gestion de précontentieux, gestion de contentieux)
・Gestion des demandes de télétravail, congés, temps partiel
・Audit et mise en conformité des pratiques sociales (règlement intérieur, affichage obligatoire, RGPD RH, etc.)
・Recommandations sur les modalités d’embauche (type de contrat, période d’essai, etc.)
・Conseil sur la gestion des périodes d’essai et fins de contrats (rupture conventionnelle, démission, licenciement)
・Conseil sur l’ajustement des rémunérations et clauses spécifiques
・Appui en cas d’inspection du travail
・Veille réglementaire RH
(mise à jour continue sur les évolutions du droit du travail et obligations sociales)
・Conseil sur les affichages obligatoires en entreprise
(santé/sécurité, horaires, consignes, numéros d’urgence, etc.)
・Conseil sur le règlement intérieur & charte de bonnes pratiques
(obligatoire pour certaines entreprises ; encadrement des comportements)
・Suivi des obligations en matière de santé au travail
(visites médicales, risques psychosociaux, etc.)
・Temps de travail et modulation (forfaits jours/heures, aménagement du temps de travail, gestion des heures sup, travail à temps partiel, astreinte, temps de repos, etc.)
・Mobilités internes (mutation, changement de poste ou d’établissement, reclassement…)
・Télétravail et organisation hybride (mise en place, charte télétravail, avenants, suivi juridique)
・Mise en place du travail en horaires décalés ou atypiques (travail de nuit, le week-end, horaires tournants…)
・Gestion des absences longues ou répétées (maladie, accident du travail, maternité/paternité, impact sur l’organisation)
・Préparation à l’accueil de nouveaux collaborateurs (onboarding, période d’essai, intégration contractuelle)
・Accompagnement dans la gestion des relations collectives et individuelles du travail
・Assistance dans la gestion de situations sensibles ou complexes (burn-out, harcèlement moral/sexuel, discrimination, lanceurs d’alerte, etc.)
・Coaching juridique des managers et RH opérationnels
・Appui juridique dans les processus de sanction disciplinaire (Conseils sur les procédures à respecter pour éviter les vices de forme ou de fond)
・Conseil dans la gestion des absences et du temps de travail (Gestion juridique des arrêts maladie, congés, heures supplémentaires, forfaits, jours, etc.)
・Analyse de conformité des pratiques RH au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles (Information régulière sur les changements impactant la gestion des contrats de travail)
・Conseils sur le choix du type de contrat selon les situations : CDI, CDD, intérim, etc. (Aide à la prise de décision en amont de l’embauche pour éviter les risques de requalification)
・Assistance dans la gestion des périodes d’essai (Encadrement des conditions de renouvellement, de rupture et de justification)
・Conseil sur les pratiques de mobilité professionnelle : géographique ou fonctionnelle (Vérification de la régularité des mesures envisagées et des clauses contractuelles applicables)
・Encadrement des pratiques liées aux clauses spécifiques (Clauses de non-concurrence, de confidentialité, d’exclusivité, de dédit-formation : aide à leur application correcte)
・Sécurisation des modalités de rupture du contrat hors contentieux (Accompagnement sur les alternatives à la rupture contentieuse : démission, rupture conventionnelle, pris d’acte, etc.)
・Veille et conseils en cas de contrôle ou de litige potentiel avec l’administrateur du travail (Préparation aux contrôles de l’inspection du travail liés aux pratiques contractuelles)
・Mise en place de procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied, licenciements
・Rédaction de courriers disciplinaires et convocations
・Licenciements : personnels, économiques, inaptitude, faute grave/lourde
・Procédures de rupture conventionnelle (rédaction, dépôt, négociation)
・Démissions, abandons de poste, requalification de contrats
・Défense et représentation lors de contentieux aux prud’hommes
・Transaction : rédaction, négociation, sécurisation
・Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)
・Procédures d’inaptitude (visite médicale, reclassement, licenciement)
・Accompagnement post-crise (RPS, souffrance au travail, harcèlement)
・Audit des risques psychosociaux
・Conseil sur les obligations de sécurité de l’employeur : stratégie de prévention, documentation
・Conseil sur la gestion des travailleurs détachés, expatriés et impatriés
・Conseil en fiscalité et protection sociale en cas de mobilité internationale
・Formations sur mesure : droit disciplinaire, ruptures, égalité femmes-hommes, management des risques juridiques RH…
・Sessions pratiques pour RH et managers (entretiens professionnels, entretiens disciplinaires…)
・Audit et sécurisation des politiques de rémunération
・Rémunération variable, intéressement, participation, épargne salariale
・Avantages en nature, frais professionnels, tickets restaurant, véhicules de fonction
・Mise en conformité avec les obligations sur l’égalité salariale
・Création & structuration
・Conseil et assistance pour la création de société, choix de la forme sociale adaptée ; rédaction des statuts constitutifs ; réalisation des formalités légales.
OU
・Appui au développement
・Conseils et aide à la prise de décisions stratégiques sur vos opérations de développement (telles que opérations sur capital, restructurations, partenariats, lancement d’une activité e-commerce).
・Analyse du risque
・Recouvrement de créances (pré-contentieux) : Analyse préalable du dossier, relances amiables, mises en demeure, relances légales, échéanciers de paiement
・Négociations
・Conseil si bascule en recouvrement judiciaire
Sécurisation des relations avec les partenaires et les fournisseurs
・Changement de siège, d’objet social, de dirigeant, transformation de la forme sociale, etc.
・Rédaction des actes et formalités associés
・Création & choix de structure
・Conseil et assistance pour la création de société, choix de la forme social adaptée ; rédaction des statuts constitutifs ; réalisation des formalités légales.
・Appui au développement
・Conseils et aide à la prise de décisions stratégiques sur vos opérations de développement (telles que opérations sur capital, restructurations, partenariats, lancement d’une activité e-commerce).
・Rédaction des convocations et procès-verbaux d’assemblée
・Modifications statutaires (changement de siège, d’objet social, etc.)
・Transformation de la forme sociale
・Suivi juridique annuel (approbation des comptes, etc.)
・Réalisation des formalités légales.
・Relecture et révision de vos CGV/CGA /CGU ;
・Baux commerciaux : relecture de vos baux, négociations de renouvellement, rédaction de congés
・Analyse du risque
・Recouvrement de créances (pré-contentieux) : Analyse préalable du dossier, relances amiables, mises en demeure, relances légales, échéanciers de paiement
・Négociations
・Accompagnement si bascule en recouvrement judiciaire
・Sécurisation des relations avec les partenaires et les fournisseurs
・Conseil en stratégie de protection (nom commercial, logo, slogan...)
・Rédaction et suivi des dépôts INPI / EUIPO
・Surveillance de marque et défense en cas d’atteinte
・Valorisation contractuelle : cession, licence, accord de confidentialité
