Tout le juridique de votre entreprise dans une seule plateforme
Sécurisez jour après jour votre entreprise
grâce à une assistance juridique
délivrée par des avocats en ligne
Avant
le juridique de votre entreprise se résumait à…
faire du « copier-coller »
ou
dépenser une petite fortune
Désormais
All in Law vous donne accès à des conseils et des modèles juridiques automatisés
Commencez à rédiger
vos modèles automatisés
Gagnez du temps
5x plus rapide grâce au questionnaire intelligent
Consultez un avocat en ligne
Posez vos questions juridiques à un avocat expert
Facilitez la rédaction
Aucune connaissance juridique requise
100 % de vos réponses vérifiées
Couvrez tous vos besoins
Les 200 modèles les plus utilisés par les entreprises
allinlaw.com

Accord de confidentialité

Entre les soussignées :

La Société EXEMPLE SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 123 456 789, représentée par Madame Camille DUPONT, agissant en qualité de directrice générale, et ayant tout pouvoir aux fins des présentes,

d'une part,

Et

La Société TEST SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 987 654 321, représentée par Monsieur Jean MARTIN, agissant en qualité de directeur général, et ayant tout pouvoir aux fins des présentes,

d'autre part.

La Société EXEMPLE SAS et la Société TEST SAS étant ci-après dénommées collectivement les « Parties » et, individuellement, une « Partie ».

Préambule

La Société EXEMPLE SAS est spécialisée dans le domaine suivant : programmation informatique.

La Société TEST SAS est spécialisée dans le domaine suivant : programmation informatique.

Contrat de travail
à durée indéterminée
à temps complet

Entre les soussignées :

EXEMPLE SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 123 456 789, représentée par Madame Camille LEROY agissant en qualité de directrice générale et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
1, rue de la Société
75001 PARIS,

ci-après désignée « l'Employeur » ou « la Société »

D'une part,

ET

Madame Jeanne MARTIN
née le 01/01/2000
à Paris, de nationalité française, ayant pour numéro de Sécurité sociale : 2 12 34 56 789 012
demeurant :
1, rue de l'Employée
75001 PARIS,

ci-après désignée « la Salariée »

D'autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

EXEMPLE

Société par actions simplifiée
Au capital de 1000 euros

Siège social :
1, rue de la Société
75001 PARIS

STATUTS

Les soussignées :

Madame Camille DUPONT, née le 01/01/2000 à Paris (France), de nationalité française, célibataire et demeurant à l'adresse suivante :

1, rue de l'Associée numéro 1,
75001 PARIS,

Et

Madame Jeanne MARTIN, née le 01/01/2000 à Paris (France), de nationalité française, célibataire et demeurant à l'adresse suivante :

1, rue de l'Associée numéro 2,
75001 PARIS,

ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société par actions simplifiée qu'elles ont décidé d'instituer.

Article 1 – Forme

La société est une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur notamment par les dispositions du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

Annuel2 mois offerts
Mensuel
Basic
Vos contrats
en illimité
90 € HT/mois
1 utilisateur
Toute la Contratech
Rédaction de documents juridiques en illimité
Téléchargement DOCX & PDF
 
 
 
 
Business
Votre assistance juridique
180 € HT/mois
3 utilisateurs
Toute la Contratech
Rédaction de documents juridiques en illimité
Téléchargement DOCX & PDF
Gestion des équipes
Legal Call en illimité 15 min max / appel
 
 
Premium
Vos avocats
dédiés
Nous contacter
5 utilisateurs
Toute la Contratech
Rédaction de documents juridiques en illimité
Téléchargement DOCX & PDF
Gestion des équipes
Legal Call en illimité Sans limite de temps
Avocats dédiés à votre société
Rédaction d'actes juridiques
Premium
Votre abonnement PREMIUM
Cette offre contient :
  • 5 utilisateurs
  • Toute la Contratech
  • Rédaction de documents en illimité
  • Téléchargement au format DOCX et PDF
  • Gestion de vos équipes
  • Legal Call en illimité sans limite de temps
  • Des avocats dédiés dans les domaines du droit qui vous intéressent
  • Rédaction d'actes juridiques
Je veux programmer
une démo
Quid de vos
données personnelles ?
Vous êtes seul maître à bord !
  • Stockage en France

Vos données stockées chez des hébergeurs français dans des centres de données (« data centers ») sécurisés tous situés sur le territoire français

  • Portabilité immédiate

Vous pouvez à tout moment télécharger une archive contenant l'ensemble de vos données, la procédure est entièrement automatique et sans formalité (et on le fait avec le sourire)

5 questions que vous vous posez sûrement
L'illimité, c'est pour les modèles et le Legal Call ?

Oui, avec les offres BUSINESS et PREMIUM, vous pouvez à la fois rédiger des documents juridiques et obtenir des conseils juridiques d'un avocat autant de fois que vous le souhaitez.

Quelle est la différence entre l'offre BUSINESS et l'offre PREMIUM ?

Le Legal Call du plan BUSINESS, c'est une assistance juridique qui vous permet d'obtenir un rendez-vous avec un avocat en ligne. La durée d'un Legal Call BUSINESS est limitée à 15 minutes et ne donne pas lieu à une consultation écrite de l'avocat. À chaque nouveau Legal Call, un avocat différent vous est attribué en fonction du domaine du droit et des disponibilités de nos partenaires.

Le Legal Call du plan PREMIUM, c'est un abonnement illimité de prestations juridiques par avocats. Il s'agit notamment de consultations personnalisées, de rédaction d'actes de la part d'avocats dédiés qui vous suivent toute l'année dans les domaines du droit que vous avez choisis.

Le gratuit, c’est vraiment gratuit ?

Oui ! L'offre FREE, c'est vraiment gratuit et ça le restera. C'est le meilleur moyen de découvrir une partie des modèles automatisés proposés. Et nous comptons bien ajouter de nouveaux modèles gratuits régulièrement.

Les modèles de documents juridiques sont-ils mis à jour ?

Oui, tous les modèles sont créés et mis à jour par nos avocats partenaires. Ces modèles sont utilisés au quotidien par nos avocats pour leurs propres clients. Et ça, c'est un gage de qualité et de sécurité.

Et mes données personnelles dans tout ça ?

Vos données sont protégées et stockées dans des centres de données tous situés en France. Vous bénéficiez aussi de la portabilité immédiate : à tout moment, vous pouvez télécharger une archive de vos données.

Merci
pour votre soutien
HEC ParisStation FWilco
Devenir avocat partenaire d'All in Law,
ça vous tente ?