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Maître Aurélien ROY vous conseille dans toutes vos problématiques de propriété intellectuelle et de données personnelles tant en conseil qu’en contentieux devant les offices nationaux et européens.
Dépôt de marques
Action en contentieux, contrefaçon
CGU/CGV
RGPD / protection des données
Dépôt de noms de domaine
Externalisation de la fonction de DPO
Formation au rôle de DPO
Dépôt de dessins et modèles
Rédaction de contrats de licence de logiciel
Contrat de développement de site web, d’application mobiles
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Publications
Data Act : La cadre européen des données produites par l'IoT
La directive CSRD : Développement des obligations de rapport de durabilité des entreprises
Digital Service Act : Le cadre européen de régulation des services numériques
La portabilité dans le Data Act
Parcours Professionnel
Diplômé en droit des universités de Paris Saclay et de Lyon
Diplômé en anglais de l'université de Paris Saclay